Endurance

 L'Actualité équestre en province de Luxembourg

ENDURANCE








2012

Sept

16


La Transfrontalière à Rouvroy

> 20, 30, 40, 60 et 80 km dont le Critérium et le Championnat LEWB

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2012

Sept

09


Championnat d'Europe d'Endurance à Mont-le-Soie

> Retour en images du dimanche

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Code de la propriété intellectuelle

Conformément à l'article L.111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI), " L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous".

De plus, nous vous rappelons que la reproduction et la représentation d'une œuvre, sans le consentement de son auteur, constituent une contrefaçon, infraction pénale, et ce, en application des articles L.122-4 et L.335-3 du CPI.

En outre, l'article L.121-1 du Code de la propriété intellectuelle prévoit que " l'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre. Ce droit est attaché à sa personne. Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible ".

L'exploitation d'une photographie sans l'autorisation de l'auteur et dans le non-respect de son droit moral est contrefaisante et ouvre droit au paiement d'indemnités.

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